[Nom de l’Expéditeur]
[Adresse]
[Email/Téléphone]
Date : [Date]
[Nom du Destinataire]
[Adresse du Destinataire]
Objet : Mise en Demeure
Cher [Nom du Destinataire],
Je vous écris pour vous demander de cesser immédiatement [Décrire la Conduite]. Cette conduite porte atteinte à [Droits/Propriété] et doit cesser au plus tard le [Date Limite].
Veuillez confirmer par écrit avant le [Date de Réponse] que vous avez cessé cette conduite et que vous ne la reprendrez pas. Le non-respect de cette demande peut entraîner des actions en justice, y compris la recherche d’une injonction, de dommages-intérêts et des frais d’avocat.
Cette lettre est envoyée sans préjudice de tout droit ou recours, lesquels sont expressément réservés.
Cordialement,
[Nom de l’Expéditeur]
Avertissement
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